Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 29 juin 2010 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 84, amendement 2
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
L'objectif de cet ajout est de ne retenir que les faits les plus graves. La disposition, d'ailleurs, n'empêchera pas de traiter des cas tels que celui de Metaleurop.
La faute caractérisée est à mi-chemin entre la faute simple et la faute intentionnelle : elle peut être non intentionnelle, mais la gravité des risques auxquels elle expose ne peut être ignorée par l'auteur.
