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Intervention de Marie-George Buffet

Réunion du 28 juin 2010 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

Il s'agit de rétablir le texte de l'Assemblée nationale en parlant, concernant les femmes étrangères, de titre de séjour plutôt que de carte de séjour temporaire.

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