Intervention de Guy Geoffroy

Chacun des trois aspects de votre amendement est déjà satisfait. Pour ce qui est de l'interdiction de sortie du territoire, elle est plus efficace si elle est inscrite sur le fichier des personnes recherchées plutôt que sur le passeport. Quant au fait qu'elle doit être temporaire, les textes qui encadrent le fichier des personnes recherchées prévoient que la radiation doit être effectuée sans délai en cas d'extinction du motif. Enfin, le fait que l'inscription se fasse avec le consentement de la personne menacée est d'ores et déjà inscrit dans le texte de la proposition de loi.