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Intervention de Bernard Lesterlin

Réunion du 28 juin 2010 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Lesterlin :

Le juge doit pouvoir faire inscrire sur le passeport des victimes une interdiction de sortie du territoire français, afin de les protéger contre des menaces de mariage forcé ou des atteintes aux libertés individuelles à l'étranger.

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