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Intervention de Monique Boulestin

Réunion du 28 juin 2010 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Boulestin :

Il s'agit de prolonger les mesures de l'ordonnance de protection si des procédures civiles et pénales liées à des violences sont en cours : il faut tenir compte de l'ensemble des violences, pas simplement conjugales.

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