Intervention de Guy Geoffroy

Je reste très attaché à l'idée que l'ordonnance de protection marque la reconnaissance d'une victime. Mais il m'a été opposé que l'ordonnance est une mesure provisoire, adoptée au terme d'une instruction par définition assez réduite et qui ne devrait pas constituer un élément de preuve liant ensuite au fond le juge pénal. Ce point pourrait soulever un réel problème d'inconstitutionnalité.