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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 28 juin 2010 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

C'est grâce à lui que le texte pourra être examiné en séance demain matin. Jeudi après-midi, nous étions en pleine difficulté et il a tout de suite accepté de modifier l'ordre du jour de l'Assemblée.

La Commission passe ensuite à l'examen des articles de la proposition de loi.

Article 1er : Création d'une ordonnance de protection des victimes

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