C'est grâce à lui que le texte pourra être examiné en séance demain matin. Jeudi après-midi, nous étions en pleine difficulté et il a tout de suite accepté de modifier l'ordre du jour de l'Assemblée.
La Commission passe ensuite à l'examen des articles de la proposition de loi.
Article 1er : Création d'une ordonnance de protection des victimes