Intervention de Bernard Lesterlin

Tout cela met en relief la question d'un comité de suivi. Le rapporteur a évoqué plusieurs hypothèses et je voudrais savoir si le Bureau de l'Assemblée nationale a le pouvoir, au moins pour cette législature, de pérenniser la commission spéciale. Je ne pense pas en effet que le texte relève d'un comité d'évaluation et de contrôle, ni fasse l'objet d'une commission de contrôle. Je regrette qu'on n'ait pas réglé la question dans la loi.