Intervention de Bernard Lesterlin

Je fus saisi des mêmes doutes en lisant et relisant le tableau comparatif des textes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Nous sommes, cet après-midi, dans la phase politique de la procédure législative, après qu'un travail de fond sérieux a été fait, nous permettant de parvenir à un texte de qualité.

Je ne crois pas que la proposition de loi telle que modifiée par le Sénat remette fondamentalement en cause le travail exceptionnel et consensuel auquel nous étions arrivés en dépit des difficultés de l'exercice. Non seulement il répond à une très forte attente de la population, ainsi que j'ai pu le mesurer dans mon département, mais tous ceux qui connaissent le sujet estiment que nous avons fait oeuvre utile.

Le présent texte résulte certes d'un compromis, mais n'est-ce pas là l'essence même de la démocratie ? Nous avons essayé de trouver le meilleur équilibre, entre nous et avec le Gouvernement – qui n'a pas toujours été à notre écoute. Nous avons d'ailleurs rencontré le même problème pour l'institution du service civique et nous avons alors, majorité et opposition, travaillé dans le même esprit. Nous devrions donc mettre à profit le présent débat pour faire connaître quelques regrets, pour évoquer les adjonctions que nous aurions aimé apporter au texte, pour déplorer quelques suppressions et le glissement de certaines dispositions. Mais l'essentiel est préservé, notamment l'ordonnance de protection et la protection des victimes étrangères. Il nous faut donc nous orienter vers une position raisonnable permettant à tous les partenaires concernés de s'appuyer sur une loi qu'il conviendra d'évaluer régulièrement aux fins de l'améliorer encore.

Je défendrai donc les amendements que nous avons déposés et les retirerai à la suite de leur discussion, afin de parvenir à une adoption conforme du texte qui mettra le président de la République dans l'obligation de promulguer la loi née d'une démarche unanime du Parlement.