Intervention de Marie-George Buffet

L'examen et le vote de la proposition de loi par le Sénat ont suscité en moi de nombreux doutes. Je me trouve partagée entre l'envie de défendre l'excellence du travail que nous avions réalisé à l'Assemblée nationale, notamment à partir des contributions apportées par les mouvements féministes, et l'urgence de mettre en application les nouvelles règles : pas un jour ne passe sans que la presse ne relate un nouveau drame, et cela a été le cas encore ce matin.

Je serai plus sévère que notre rapporteur quant aux modifications apportées par le Sénat, touchant notamment à l'ordonnance de protection, à la médiation, au droit de visite, au harcèlement sexuel, à la suppression de mesures assurant à la femme victime de violences une certaine maîtrise de sa défense, particulièrement le choix de l'association pouvant l'accompagner : tous éléments qui amoindrissent la portée du texte que nous avions voté. Je serai donc conduite demain à présenter une critique plus forte que la vôtre, monsieur le rapporteur, du travail des sénateurs.

Le texte demeure cependant un point d'appui permettant d'améliorer encore la législation et d'empêcher de nouvelles morts de femmes sous les coups de leurs compagnons. Il faudra sans doute mener publiquement bataille pour activer la publication des décrets d'application de la nouvelle loi et pour dégager les moyens nécessaires à sa mise en oeuvre concrète.

Devant l'urgence, il faut donc voter ce texte conforme et, bien sûr, « poursuivre le combat ».