Intervention de Danielle Bousquet

Le Sénat a adopté, jeudi dernier, la proposition de loi que nous avions, pour notre part, intitulée « Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes ». Le texte adopté par le Sénat reprend l'essentiel du texte de l'Assemblée nationale, lui apportant toutefois quelques infléchissements et quelques compléments. Ayant, moi-même, assisté aux débats qui se sont conclus par une adoption à l'unanimité, j'ai ressenti la volonté très forte du Sénat de mettre l'accent sur la lutte contre les violences à l'intérieur du couple, mais aussi de retenir une approche légèrement différente sur certains points. Cette différence provient peut-être de ce que notre travail résultait d'une mission d'information qui a duré six mois, au cours de laquelle les points de vue de ses membres se sont rapprochés et les divergences se sont gommées. Si le Sénat a procédé lui aussi à des auditions, il n'a pas procédé au même travail préparatoire.

Il en ressort un texte légèrement remanié qui sera examiné demain matin en séance publique. Nous n'avons pas souhaité qu'il le soit dès ce soir afin de respecter un minimum de temps de réflexion. Nos délais étant toutefois extrêmement contraints, il nous faut nous entendre sur les suites à donner au travail du Sénat, sachant que celui-ci, même s'il a fait preuve d'une sensibilité différente de la nôtre, ne remet pas fondamentalement en cause les avancées incontestables que nous avons réalisées en faveur des femmes victimes de violences, des enfants et de l'ensemble des personnes concernées.

Je souhaiterais donc que nous puissions d'abord procéder à un échange sur la façon dont nous voyons la suite de la discussion de ce texte, étant entendu que nous sommes en présence d'une proposition de loi, ce qui présente des spécificités en termes de discussion et de navette par rapport à un projet de loi.