Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yves Censi

Réunion du 29 juin 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Les exploitations qui n'ont pas encore fermé sont obligées de s'aligner pour survivre. Voilà encore un sujet que vous ne voulez pas aborder aujourd'hui !

Vous ne voulez pas parler non plus : de la réassurance publique dans l'agriculture et de la possibilité offerte à l'État d'être assureur en dernier recours ; de la taxation de la spéculation foncière et de l'affectation du produit de cette taxe à l'installation des jeunes agriculteurs ; de l'assurance forêt ; de l'interdiction du renvoi aux producteurs des marchandises livrées mais non vendues ; de la suppression des remises, rabais et ristournes ; de la modification des règles du code des marchés publics pour favoriser les circuits ; ou encore des mesures fiscales en faveur de la filière bio.

Vous ne voulez pas non plus parler des excellents amendements déposés par notre non moins excellent rapporteur, Michel Raison, sur les GAEC en famille.

C'est maintenant qu'il faut parler de tout cela. Et contrairement à ce que vous dites, la philosophie générale de ce texte n'est en rien celle de la libéralisation et de la dérégulation, mais au contraire celle de la responsabilité et de la régulation.

Pour finir, chacun aura remarqué que, comme d'habitude, vous adoptez une position de rejet sans faire aucune proposition. On peut remarquer que le groupe SRC développe de plus en plus cette curieuse méthode qui consiste à contester les propositions du Gouvernement, mais aussi celles de la commission, avant de les reprendre une à une pour en revendiquer la paternité. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) C'est ce que vous faites de plus en plus, chers collègues. C'est peut-être ce que vous avez l'intention de faire sur ce texte.

Mais pour rétablir la vérité, je veux rappeler que la France a été chef de file en Europe afin d'obtenir l'accord de vingt-deux pays pour demander une régulation. Notre pays a exigé et obtenu de la Commission européenne que soient débloqués 300 millions d'euros pour faire remonter les cours du lait.

Le Gouvernement français a fait de même sur la régulation européenne des marchés agricoles.

La réforme de la politique agricole commune se fera, mais elle prendra du temps.

Alors, ne reportons pas davantage l'opportunité qui nous est offerte aujourd'hui. Répondons aux attentes du monde agricole. Les agriculteurs méritent mieux que ces amalgames et ces renoncements. Partant de là, confortons l'action que le Gouvernement français devra mener au niveau européen. Rejetons cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion