Intervention de François Brottes

Ce n'est pas vous, monsieur le ministre, qui l'avez défait, mais ce sont vos prédécesseurs de droite, après que Jean Glavany et notre majorité l'avaient instauré.

Ce texte, bien sûr, c'est l'apologie du contrat. Rien à voir avec ce qui peut se passer dans certains territoires. Finalement, c'est par le contrat que tous les bonheurs vont arriver ! Eh bien non, ce contrat, c'est la toise par laquelle tout le monde devra passer, qui va instaurer un prix moyen, tiré vers le bas. La conséquence sera la concentration des structures.

Ce texte, c'est l'apologie des interprofessions à marche forcée. Mais on ne travaille bien ensemble que si cette collaboration est librement consentie. Dès l'instant où l'on oblige, et que c'est la loi du plus fort qui l'emporte, le contrat et l'interprofession à marche forcée vont laminer les territoires, vont laminer les petites exploitations, vont laminer l'agriculture qui produit de la qualité.

Nous n'avons pas confiance en ce texte, nous l'avons dit. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que vous puissiez vous rattraper en votant cette motion.

La forêt, j'en ai parlé il y a un instant. J'en redis deux mots. Je suis heureux que le rapporteur Patria ait découvert l'état de la forêt française, avec cette propriété morcelée. Tout les outils juridiques existent pour que l'on puisse mutualiser, pour que l'on puisse faire de la coopération. Mais ce qui manque, aujourd'hui, alors qu'elles étaient prévues dans la loi d'orientation forestière, ce sont les structures d'animation – je pense aux centres régionaux de la propriété forestière – qui pouvaient faire en sorte que les gens se regroupent. Les outils juridiques sont une chose, l'animation sur les territoires, pour faire en sorte que l'on prenne conscience de l'intérêt qu'il y a à se regrouper, c'en est une autre. Les postes ont été supprimés, la RGPP étant passée par là. On ne peut pas tout à la fois pleurer et allumer les flammes au contact desquelles on se brûle. Sur ce dossier, la situation est donc extrêmement difficile, et le texte n'apportera pas de réponse.

Je pourrais ajouter de nombreuses autres raisons de voter cette motion, mais je sens que le président s'impatiente, parce qu'il souhaite que nous passions au vote, même si le temps de parole n'est décompté que pour notre groupe. En tout cas, nous avons beaucoup de choses à dire, dans ce débat, beaucoup d'amendements à apporter. Je ne serai pas plus long. J'invite les collègues à voter la motion de rejet préalable, ce qui nous permettra de prendre le temps qu'il faut, enfin, pour examiner convenablement ce texte ainsi que la totalité des amendements qui ont été déposés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)