Intervention de François Brottes

« A armes égales », monsieur Dionis du Séjour ? Il y a une dizaine d'années, lorsque j'étais rapporteur de la loi forestière et que j'ai fait en sorte que l'on produise du bois écocertifié et seulement écocertifié, je me souviens que les membres de votre groupe nous faisaient les mêmes reproches : « Qu'est-ce que c'est que cette nouvelle contrainte que vous imposez aux forestiers et aux transformateurs du bois ? » Et trois ou quatre ans après, on a constaté que les clients demandaient du bois écocertifié, parce qu'ils en avaient marre des produits issus de la déforestation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Pour l'agriculture, c'est la même chose.

Monsieur le ministre, je comprends que la pédagogie dont a fait preuve Germinal Peiro vous ait un peu agacé. Il a dit juste, il a dit vrai, et sa démonstration peut gêner, je le comprends. Parce que l'exercice que vous avez à mener n'est pas facile, il faut le reconnaître.

Nous aurions beau jeu de surfer sur la désespérance du monde agricole. Nous ne le ferons pas. Ce serait indigne de notre part. Le sujet est extrêmement grave.

Nous serions aussi malhonnêtes si nous ne reconnaissions pas que vous connaissez bien tous ces sujets, monsieur le ministre. Vous les connaissez tellement bien, d'ailleurs, que vous n'hésitez pas à reprocher à vos prédécesseurs, y compris ceux de votre bord, de ne pas avoir su les connaître convenablement. Nous avons cherché, dans le peu de temps qui nous était imparti pour vous répondre, si c'est M. Vasseur que vous visiez, tout à l'heure, en ce qui concerne le remboursement des aides indues, ou encore si vous visiez M. Sarkozy, qui était ministre de l'économie et des finances lorsque le fonds de prévention des aléas de la pêche a été mis en place, avant d'être déclaré incompatible avec les règles européennes. Nous poursuivrons nos recherches, et le cours du débat nous apportera peut-être les réponses. Quoi qu'il en soit, je vous sais gré de l'honnêteté dont vous faites preuve.

Germinal Peiro a eu raison de souligner que la méthode est critiquable. Il fallait rappeler, parce que l'on finirait presque par l'oublier, que des milliers d'amendements ont été déposés sur ce texte que nous discutons dans le cadre d'une procédure d'urgence, ce qui signifie que nous ne disposerons pas des jours – et des nuits – qui seraient nécessaires pour en débattre. Il n'est que de voir comment, en commission, nous avons découvert des amendements à la pelle. D'autres nous sont promis, d'ailleurs, dans les réunions qui se tiendront demain. Tout cela n'est pas convenable. Le président de la commission n'y est pour rien, d'ailleurs, parce qu'il subit le flot, le flux des amendements. On n'a jamais connu un tel volume d'amendements à examiner dans des délais aussi courts. C'est une première. Ce n'est pas convenable. Nous faisons la loi, nous essayons de faire quelque chose de sérieux, et les conditions de travail qui nous sont imposées ne nous le permettent absolument pas.

Vous nous proposez une loi de « modernisation » de l'agriculture. Je ne crois pas que l'agriculture ait besoin de modernisation. Comme l'a démontré Germinal Peiro, elle a besoin de considération. Elle a besoin que l'on reconnaisse les métiers. Elle a besoin que l'on reconnaisse des prix dignes. Elle a besoin que l'on reconnaisse son rôle social et environnemental.

Elle n'a pas plus besoin de modernisation que l'économie n'en avait besoin. Cette loi de modernisation de l'économie a tué la relation entre le producteur-transformateur et le distributeur. C'est elle qui a fragilisé le producteur. C'est elle qui a fragilisé les transformateurs. Et aujourd'hui, vous essayez de corriger le tir avec ce texte, parce que vous vous êtes rendu compte des dégâts collatéraux colossaux que cela a produits.

Et puis, il ne fallait pas défaire les contrats territoriaux d'exploitation : ils permettaient d'avoir une vision dans la durée. Il ne fallait pas défaire les quotas : ils permettaient la régulation. Il ne fallait pas défaire la péréquation des primes européennes : c'était de la justice. Il ne fallait pas défaire les offices : ils permettaient l'organisation des filières. Il ne fallait pas défaire le contrôle des structures, qui permettait aux jeunes de s'installer partout sur le territoire, comme Germinal Peiro l'a parfaitement démontré.