Intervention de Bruno le Maire

Il n'est que le parti socialiste pour penser encore que nous sommes trop libéraux et pas assez interventionnistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Vous n'avez pas suffisamment conscience de la réalité du monde européen tel qu'il est. Je préfère, pour ma part, la prendre telle qu'elle est et tenter de l'améliorer plutôt que de tenir des discours qui ne seront pas suivis d'effets.

Pour ce qui est des contrats, bien sûr qu'ils existent. Vous ne m'en apprenez pas l'existence dans certaines filières. Seulement, ils ne sont pas obligatoires. Si de tels contrats étaient obligatoires pour tous les industriels en France, je n'aurais pas été contraint de réunir plusieurs représentants de la filière du lait tous les mois ou tous les deux mois pour exiger qu'ils s'entendent sur un prix et pour exiger la signature d'un accord avec les producteurs pour qu'ils soient décemment payés.

Je ne connais pas d'autre activité économique en France où l'on peut livrer un produit en l'absence d'un contrat écrit. Je n'imagine pas un constructeur de meubles ni un professionnel de quelque autre activité économique fournir un produit à son client sans un contrat écrit. Pourquoi le monde agricole échapperait-il systématiquement aux règles économiques ? Pourquoi les producteurs seraient-ils systématiquement lésés en ne disposant pas des instruments économiques à leur disposition pour défendre leurs revenus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je ne vois rien dans vos propositions, malgré tout, qui soit plus performant que les contrats. Le système dans lequel nous évoluons est caractérisé par un marché où se confrontent l'offre et la demande. Vous n'avez pas vu que nous avons changé de monde !

Le monde agricole européen est demeuré fondé sur une régulation administrative de l'offre pendant quarante à cinquante ans. Nous sommes passés à un monde agricole européen où l'offre et la demande s'équilibrent en fonction de la décision du consommateur.

Dans ce nouveau monde, des contrats écrits sont obligatoires pour que le producteur ne soit pas lésé. L'industriel, le distributeur doivent proposer un contrat écrit prévoyant un prix, un volume, un engagement de durée, en vue de garantir un revenu stable au producteur agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Pour toutes ces raisons, je propose à la majorité de rejeter la motion de rejet préalable présentée par le groupe SRC. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)