Intervention de Germinal Peiro

…est la preuve de cet entêtement à ne pas voir la réalité. L'agriculture concentrationnaire sera de plus en plus difficilement acceptée par notre société. Nous sommes conscients des difficultés, notamment des problèmes de distorsion de concurrence, mais nous considérons que nous devrions tous nous attacher – et surtout votre majorité, monsieur le ministre – à prôner une harmonisation sociale et fiscale en Europe, que tous les libéraux européens refusent, plutôt que de chercher des solutions qui vont une nouvelle fois stigmatiser les agriculteurs, creusant un fossé plus grand encore entre ceux qui produisent et le reste de la société.

Parler des élevages, c'est parler des éleveurs et de leur situation sociale. S'ils baissent les coûts, ce n'est pas par plaisir mais pour vivre de productions dont on ne veut plus au prix normal. De ce point de vue, vous n'êtes pas exempt de critiques. Alors que tout le monde met en cause les marges de la grande distribution, en commission, vous vous êtes montré réticent à améliorer les missions de l'observatoire des prix et des marges. Votre timidité sur ce sujet nous choque. Elle augure mal de la volonté d'appliquer une politique de fermeté. Et ce n'est pas une grand-messe annuelle à l'Élysée, où l'on convoque les amis du Fouquet's, qui changera durablement le comportement de la grande distribution que votre gouvernement a placée dans une situation ultra-favorable avec la loi de modernisation de l'économie.

Cela s'appelle tout simplement de la communication. Mais les agriculteurs n'ont pas besoin de cette communication-là, ils ont besoin que la loi change !

L'agglomération d'un catalogue de bonnes intentions ne suffit pas à la réussite d'une politique, encore faut-il se donner les moyens de cette réussite.

Il s'agit de moyens juridiques tout d'abord avec l'application stricte du droit français, notamment des dispositions prises dans la loi relative aux nouvelles régulations économiques de 2001, qui proclamait que l'entente est possible pour sauvegarder l'emploi – j'y reviendrai. Il faudrait aussi modifier les règles de la concurrence. D'ores et déjà, nous pouvons agir. Mais le moins que l'on puisse dire est que votre texte n'y incite pas.

Nos partenaires allemands savent très bien imposer leur régulation contre le dogme libéral dans certains secteurs, au nom de l'environnement par exemple, et, que je sache, cela n'a pas entravé leur compétitivité, bien au contraire. Or on ne trouve rien de cela dans vos interventions ; rien de cela dans la doctrine de votre majorité, empêtrée dans ses certitudes désormais battues en brèche par les faits.

Il s'agit de moyens financiers ensuite. Or, ces moyens, votre gouvernement les enlève au ministère de l'agriculture : 2 800 suppressions de postes supplémentaires sont annoncées d'ici à deux ans. La réalité des chiffres heurte les discours volontaristes qui prônent l'intervention. Un petit amendement adopté par la majorité en commission engage même à terme la fin des ADASEA, associations ou organismes départementaux pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles qui distribuent les subventions, comme vous le savez.

Hier, un journal agricole de référence titrait avec le futur « régime minceur » qui se prépare dans votre ministère. Vous organisez le transfert des tâches vers les interprofessions, donc vers les agriculteurs, qui devront financer la politique publique. Vous avez affirmé qu'il ne s'agira pas d'« un coup de hache brusque ». Vous appelez de vos voeux des économies sur le fonctionnement et sur les interventions, ce qui revient ni plus ni moins à admettre que l'État fera moins en termes de solidarité.

La question qui doit être posée est celle des moyens de l'intervention. Comment intervenons-nous pour aider les agriculteurs ? Le montant des dépenses fiscales rattachées aux programmes opérationnels du ministère de l'agriculture, qui s'élève à plus de 2,5 milliards d'euros pour 2009, est déjà très supérieur à celui des dépenses d'intervention, qui n'est que de 1,7 milliard. Depuis 2002, le montant de la dépense fiscale a doublé et un choix clair a été fait, celui de réduire la fiscalité et les cotisations sociales.

Nous ne partageons pas ces choix. Ce n'est pas en creusant les déficits des générations à venir et en sacrifiant peu à peu les solidarités sociales que nous serons davantage compétitifs. Comme vous l'avez vous-même dit, monsieur le ministre, nous ne serons jamais compétitifs sur le plan social avec les pays d'Amérique latine, d'Asie ou d'Afrique.

Je voudrais vous dire que nous ne pouvons d'ailleurs pas souhaiter que la compétitivité de notre pays se fasse au détriment des travailleurs, dont il faudrait abaisser les rémunérations et les protections sociales. À ce jeu, nous ne gagnerons jamais. Nous appauvrirons, au contraire, tout le monde, comme c'est le cas aujourd'hui dans l'agriculture. La solution n'est pas dans cette fuite en avant libérale que votre texte nous propose et que votre majorité souhaite un peu plus encore. Mes collègues auront l'occasion de revenir au développement de l'assurance individuelle, qui, telle qu'elle est mise en place, favorise les plus aisés et organise le désengagement de l'État, donc porte atteinte à la nécessaire solidarité nationale.

Après l'agriculture, vous vous attaquez à la forêt dans un article 16 bis très critiqué. Là même où les propriétaires forestiers ne peuvent sérieusement envisager l'auto-assurance, compte tenu des manques à gagner qu'ils subissent, vous imposez l'auto-assurance comme condition de la solidarité future contre les aléas climatiques. Votre doctrine c'est : « Aide-toi et l'État t'aidera ! »

Pourtant, la solution ne se trouve pas dans les chimères libérales que certains discours voudraient faire passer pour une nouvelle régulation. La solution réside dans une politique clairement assumée de relocalisation des productions à l'échelle européenne. Elle passe par une Europe plus solidaire, socialement et fiscalement.