Intervention de Marie-Hélène Amiable

Toutes les parties ont fait part de leur hostilité : le président de la Caisse nationale d'allocations familiales, les syndicats d'enseignants et le syndicat des inspecteurs d'académie, les fédérations de parents d'élèves et la majorité des présidents de conseils généraux.

En 2003, alors que M. Sarkozy était ministre de l'intérieur, vous décidiez d'abroger un dispositif similaire en exposant les motifs de la future loi relative à l'accueil et à la protection de l'enfance de la façon suivante : « Le non-respect de l'obligation scolaire est un phénomène complexe. Il est très souvent signe d'un mal-être de l'élève, de souffrances qui peuvent être d'origine scolaire, personnelle ou familiale. Le droit en vigueur en matière d'obligation scolaire se caractérise par un dispositif de suspension et de suppression des prestations familiales, dont l'application s'est révélée inefficace et inéquitable. Parce que l'assiduité scolaire constitue un devoir pour les enfants, une obligation pour les parents et une chance pour les familles, le Gouvernement propose d'abroger le dispositif administratif de suppression ou suspension des prestations familiales ».

Les députés communistes, républicains et du parti de gauche ainsi que l'ensemble du groupe de la gauche démocrate et républicaine ne sont pas dupes de vos manoeuvres grossières. Vous avez refusé tous nos amendements destinés à remettre à plat les procédures d'alerte et d'aide aux familles. Nous voterons donc résolument contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)