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Intervention de Jacques Grosperrin

Réunion du 29 juin 2010 à 15h00
Lutte contre l'absentéisme scolaire — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Grosperrin :

..en vertu duquel le président du conseil général peut sanctionner les parents d'un enfant sujet à un absentéisme injustifié en demandant la suspension de tout ou partie des allocations familiales afférentes à l'enfant.

Si le cadre législatif le permet, la mise en oeuvre est peu fréquente,…

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