Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question, à laquelle j'associe Corinne Erhel et Annick Le Loch, s'adresse à Jean-Louis Borloo.

Monsieur le ministre d'État, je ne vous apprendrai pas que, dans quelques heures, vous allez faire voter le Grenelle 2, dont l'un des objectifs est la préservation de la biodiversité et les ressources naturelles. Je ne vous apprendrai pas non plus que 2010 est l'année de la biodiversité, dont nous savons qu'elle est menacée en particulier par la pollution des eaux et des sols.

Je ne vous apprendrai pas davantage que, dans son rapport annuel pour 2010, la Cour des comptes vient à nouveau d'épingler l'insuffisante volonté de l'État de mettre en cause les pratiques agricoles qui favorisent le productivisme et témoignent du choix d'une agriculture intensive. Cela a valu à l'État plusieurs condamnations au niveau national et européen, dont la dernière concerne les algues vertes.

Enfin, je ne vous apprendrai pas qu'un amendement à la loi de modernisation de l'agriculture présenté par cinquante parlementaires UMP et adopté la semaine dernière par la commission des affaires économiques assouplit les règles d'extension des élevages porcins. Aux termes de cet amendement, il sera désormais possible de créer sans autorisation, par une simple déclaration, des élevages de 750 truies ou 2000 places d'engraissement.

Une telle disposition ne peut qu'entraver la reconquête de la qualité des eaux et la lutte contre les algues vertes ; elle ne peut que contribuer au détricotage, déjà bien engagé, des deux lois issues du Grenelle.

Monsieur le ministre, en soutenant cet amendement UMP, le Gouvernement prendra encore un peu plus ses distances avec le modèle d'agriculture durable que vous avez défendu tout au long de nos débats.

Je souhaite donc savoir si, redevenu parlementaire, vous signeriez un tel amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)