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Intervention de Nadine Morano

Réunion du 29 juin 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Proposition de loi sur les violences faites aux femmes

Nadine Morano, secrétaire d'état chargée de la famille et de la solidarité :

Monsieur le député, je veux d'abord vous dire merci. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Merci pour elles, merci pour celles qui ont perdu la vie, pour leur mémoire ; merci au nom de toutes les femmes qui attendaient cette loi – non seulement sa discussion, mais son adoption, afin que notre arsenal législatif soit renforcé.

Merci à tous les députés qui siègent sur tous les bancs de cette assemblée d'avoir su dépasser les clivages politiques. Merci à Mme Bousquet, qui a présidé la mission d'information et la commission spéciale. Merci également au sénateur Courteau et au sénateur Pillet, rapporteur de la proposition de loi au Sénat.

On le sait, plus d'une femme meurt tous les deux jours et demi à cause de violences conjugales, 75 000 femmes sont violées chaque année dans notre pays et des milliers d'adolescentes sont menacées d'un mariage forcé. Voilà pourquoi il nous fallait renforcer notre arsenal législatif.

Le juge aux affaires familiales pourra délivrer en urgence à une femme victime de violences une ordonnance de protection, par laquelle il pourra le cas échéant organiser le déménagement et se prononcer sur la garde des enfants. Dès le 1er octobre, Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux, prendra les décrets nécessaires pour que ce dispositif soit rapidement appliqué à la rentrée.

Nous avons également introduit une mesure importante : la reconnaissance de la violence psychologique. Car il n'y a pas que les coups : il y a aussi les mots. Ainsi, 84 % des 80 000 appels passés chaque année au 3919 concernent des violences psychologiques.

Nous allons en outre recourir à un dispositif de surveillance électronique dont vous êtes allé observer le fonctionnement en Espagne, qui sera bientôt expérimenté en France et dont nous attendons beaucoup. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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