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Intervention de François Baroin

Réunion du 29 juin 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Affaire bettencourt

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

C'est lui-même qui l'a demandé. Pourquoi ? Parce que cette situation est transparente de bout en bout. Vous posez les questions sur le cheminement judiciaire : Tout est sur la table et peut se lire à livre ouvert. Tout est dans la presse. Le Procureur de la République s'est exprimé. Le directeur général des finances publiques a annoncé à quel moment il a été saisi. Il a indiqué dans quel cadre juridique et à quel moment l'administration fiscale a eu accès au dossier : c'est-à-dire au printemps de cette année. C'est à partir de ce moment-là que l'administration fiscale s'est mise en marche.

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