Intervention de Bruno Le Roux

Nous avons entendu Mme la garde des sceaux rejeter toute idée de poursuite judiciaire dans cette affaire. Rien ne s'oppose donc juridiquement à la création d'une commission d'enquête parlementaire qui permette de faire la lumière sur les responsabilités des différents acteurs.

Ma question est très simple, monsieur le Premier ministre : êtes-vous favorable à la création d'une commission d'enquête ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)