Intervention de Élisabeth Guigou

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de la justice, garde des sceaux.

Madame la ministre d'État, l'affaire Bettencourt soulève des questions graves, très graves (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) même, sur l'impartialité de la justice dans notre pays. Il vous faut répondre, madame, avec précision à ces questions, car l'égalité des citoyens devant la justice est un pilier fondamental de notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Première question : l'article 432-12 du code pénal punit tout responsable public qui prend intérêt dans les affaires publiques dont il a la charge. Dans l'affaire Bettencourt, y a-t-il eu prise illégale d'intérêt, c'est-à-dire contrôles fiscaux différents entre Mme Bettencourt et M. Banier ? Y a-t-il eu des avantages donnés et des avantages reçus, c'est-à-dire échanges d'avantages entre le ministre du budget et les gestionnaires de la fortune de Mme Bettencourt ?

Les dénégations ne suffisent pas. Pour lever le soupçon, il faut des preuves. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Deuxième question plus grave encore : celle de l'impartialité de la justice dans cette affaire. Le procureur de Nanterre occupe un poste clé pour les affaires financières, car il a sous sa juridiction les plus grosses fortunes de l'Ouest parisien. Or, je le rappelle, l'actuel procureur a été nommé par le Gouvernement malgré l'avis négatif du Conseil supérieur de la magistrature. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Ce procureur affirme que le gestionnaire de la fortune de Mme Bettencourt était en liaison étroite avec un conseiller de l'Élysée, qu'il tenait informé de ses futures décisions, et il a, comme le souhaitait l'Élysée, classé la plainte de la fille de Mme Bettencourt. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la garde des sceaux, que comptez-vous faire pour lever le soupçon d'ingérence du pouvoir et de favoritisme dans l'affaire Bettencourt, soupçon gravissime qui porte atteinte à l'égalité des citoyens devant la justice ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.) .)