Intervention de François Baroin

Monsieur le député, si j'ai manqué d'élégance à l'égard de M. Ayrault, je le prie de m'en excuser. En sa qualité de responsable d'un parti de gouvernement, il savait très bien que le secret fiscal n'est ni le secret des vestiaires ni un secret de polichinelle ; c'est la défense d'une liberté individuelle, du lien singulier entre l'administration fiscale et tout particulier contribuable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Je voulais le lui rappeler, il ne s'en est pas offusqué.

S'agissant du sujet qui vous préoccupe, j'ai demandé au directeur général des finances publiques de prendre la parole, ce qu'il a fait aujourd'hui, pour rappeler quelques idées simples.

D'abord, un contrôle fiscal n'est pas un acte politique mais un acte administratif conduit sous l'autorité de l'administration fiscale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ensuite, il est naturel que des liens s'établissent entre autorités fiscale et judiciaire dans le cadre précis d'une instruction et d'une enquête judiciaires.