Intervention de Olivier Dussopt

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.

Monsieur le ministre, mardi dernier, nous vous avons interrogé sur les suites données aux fraudes fiscales avouées par Mme Bettencourt. Ce même jour, vous avez répondu de façon assez méprisante à Jean-Marc Ayrault, le taxant d'irresponsabilité, et vous avez opposé à notre demande d'engager des poursuites le secret fiscal, que vous avez présenté comme « l'une des plus grandes libertés individuelles ».

Dimanche, alors que votre collègue Éric Woerth avait dit et répété que « jamais un ministre ne déclenche un contrôle fiscal », vous avez annoncé que le fisc allait « examiner la totalité des actifs de Mme Bettencourt sur la base des révélations » de ses avocats. Vous avez même dit : « On ira un peu partout dans le monde pour savoir précisément ce qu'il y a et où il y a ». Avec une semaine de décalage, vous nous donnez finalement raison : vous allez procéder au contrôle que nous demandions la semaine dernière et que vous nous aviez refusé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Aujourd'hui, j'ai deux questions à vous poser.

La première porte sur les raisons qui ont motivé votre changement de position. Pourquoi ce qui était inenvisageable la semaine dernière est-il devenu possible aujourd'hui ? Les déclarations de M. Juppé et de Mme Lagarde ou d'autres, plus surprenantes encore, sur l'existence d'un conflit d'intérêt ont-elles pesé dans cette évolution ? Les déclarations du parquet de Nanterre, et notamment du Procureur Courroye qui a révélé que le ministère du budget connaissait depuis janvier 2009 les soupçons qui pesaient sur la première fortune de France (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), ont-elles eu plus d'effets que les demandes répétées de l'opposition que toute la lumière soit faite sur cette affaire ?

Ma seconde question, monsieur le ministre, appelle une réponse claire et, pour une fois, définitive. Pourquoi, sur la base d'informations similaires, ce contrôle fiscal que vous diligentez vous-même aujourd'hui, en juin 2010, n'était-il pas envisageable par Éric Woerth, ministre du budget, en janvier 2009 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)