Intervention de Isabelle Vasseur
Réunion du 25 mars 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Article 1er, amendement 1
Isabelle Vasseur, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Cet amendement vise à supprimer une disposition sans véritable portée normative. En effet, le premier alinéa de l'article 1er dispose que les définitions posées par cet article doivent s'entendre « au sens de la présente loi ». Cette précision redondante n'ayant pas de réelle utilité, il convient de l'abroger.
