Intervention de François Baroin

Le Gouvernement proposera une matrice en matière de réduction des niches fiscales avec un objectif élevé. Le Premier ministre a évoqué le chiffre de 8,5 milliards. J'ai moi-même expliqué qu'au cours des semaines, en fonction de l'évolution de l'activité économique, nous pourrons aller plus loin. La Cour des comptes, citée abondamment et fort justement par Michel Bouvard et d'autres orateurs, a fixé l'objectif autour de 10 milliards. Compris entre 8 et 10 milliards, l'objectif paraît en effet raisonnable.

Nous proposerons donc un niveau et nous ouvrirons le débat. Nous verrons en fonction de l'évolution du débat parlementaire, dans sa vigueur et ses propositions, jusqu'où nous pourrons aller, animés de la volonté d'atteindre les 6 % de déficit et de ne pas casser la croissance, de protéger les emplois, l'économie et les publics les plus fragiles, qui ont été plus durement et plus directement frappés par la crise.

Quelle méthode avons-nous retenue ? Nous ne nous sommes pas contentés de lever le doigt pour savoir d'où venait le vent : j'ai demandé à l'inspection générale des finances de mettre en place un groupe de travail. Présidé par M. Guillaume, il détaillera l'ensemble des niches fiscales, procédera à une évaluation précise et objective de leur impact sur la réalité de l'activité économique et sur les emplois, et proposera, à terme, une remise en cause, éventuellement durable, de certains dispositifs obsolètes, que nous avons maintenus sous perfusion et qui n'ont plus lieu d'être parce qu'ils n'ont plus la pertinence économique qui avait conduit l'État à les mettre en place pour favoriser telle ou telle politique publique.

Monsieur Giscard d'Estaing, vous souhaitez, vous aussi, accompagner le Gouvernement en allant déjà au-delà du rendez-vous qui nous réunira mardi prochain.

En tout cas, ce débat autour de la loi de règlement des comptes pour 2009 nous a permis de comprendre ce qui s'était passé sur le plan économique, d'en mesurer l'impact sur le budget de notre pays, d'en tirer un certain nombre d'enseignements sur des dispositifs temporaires, ponctuels et qui n'ont plus lieu d'être.

Ce débat nous place aussi dans la perspective des trois prochaines années : nous devons être présents au rendez-vous historique, celui d'une meilleure maîtrise des dépenses. Cet objectif est partagé par l'ensemble des pays européens parce que c'est une nécessité. C'est une question de responsabilité en termes de souveraineté, car une dette trop importante, nous conduirait sur un chemin que nous ne maîtriserions pas à 100 %. C'est aussi une question de responsabilité à l'égard des générations qui nous suivront.

Il s'agit de revenir à l'équilibre d'avant 2008, c'est-à-dire d'avant la crise, soit un déficit à 3 %. Une révision constitutionnelle nous permettrait de définir régulièrement – tous les trois ans ou tous les cinq ans – notre objectif. Le rapport Camdessus a déjà apporté sa pierre, les acteurs essentiels de la commission des finances ont déjà exprimé leurs positions, nous les entendons. Nous interrogerons également les groupes politiques. Nous prendrons le temps nécessaire. Malgré les quelques encablures qui nous séparent de la campagne présidentielle, il serait bon qu'un consensus politique se dégage autour de la refonte de notre loi fondamentale et sur la manière dont notre pays, en dehors de la gauche et de la droite, se dira que les finances publiques, oui, c'est une priorité nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)