Intervention de François Baroin

Avec cette loi de règlement, nous avons anticipé largement sur le rendez-vous de la semaine prochaine et même sur les points qui animeront nos débats de la session d'automne lors de l'examen de la loi de finances.

Monsieur le rapporteur général, je suis toujours très attentif à vos propos, d'abord parce que je vous tiens en haute estime et ensuite parce que vous avez une conception qui m'intéresse à titre personnel depuis de nombreuses années. Nous devons en effet avoir une approche globale de la gestion des sources de dépenses de l'État, afin de réfléchir à la maîtrise des dépenses fiscales, ce qu'on appelle les niches fiscales, et à l'augmentation des prélèvements obligatoires : ne faudra-t-il toucher qu'à l'assiette, faudra-t-il aller plus loin ?

Monsieur le président de la commission, cher Jérôme Cahuzac, monsieur le rapporteur général, je vous redis que, dès mardi prochain, j'irai le plus loin possible dans l'explication détaillée et précise de l'ensemble de la partie « dépenses ». Début juillet, j'aurai ainsi tenu tous les engagements que j'avais pris devant vous : un vote en application de l'article 50-1 de la Constitution et la présentation détaillée des dépenses. C'est nécessaire au regard des relations entre le Gouvernement et le Parlement, et c'est indispensable au regard de la sincérité et de la fiabilité des engagements que nous prenons pour maîtriser nos déficits. La réduction du déficit de 8 à 6 % l'année prochaine est un objectif intangible, quoi qu'il arrive et quelles que soient les évolutions des prochaines semaines.

Monsieur Nayrou, vous avez tenu des propos aimables qui nous ont rappelé de vieux souvenirs, à une époque où je tentais de faire preuve de la sagesse qu'a manifestée ce soir le président de séance pour contenir les débats entre majorité et opposition. Mais je ne vous rejoins pas sur la totalité de votre intervention. Votre vision des choses ne correspond pas à la politique que le Gouvernement souhaite mener en matière budgétaire. Nous allons nous orienter vers un budget qui se voudra juste. Pour cela, l'effort, qui sera demandé à tous, portera de façon un peu plus importante sur ceux qui ont le plus de moyens. Les publics les plus fragiles en seront dispensés et c'est bien normal. J'y reviendrai et j'entrerai dans le détail à l'occasion de notre prochain rendez-vous.

Monsieur Brard, vous vous êtes longuement exprimé et dans la motion de renvoi en commission, et dans la discussion générale. Certes, la mélodie n'est pas désagréable à l'oreille : références extérieures, points d'appui pris ici ou là, allusion à quelques couleurs et notamment au vert. Mais sur le fond, ce qui nous sépare c'est le constat de la réalité de la société, non pas sur le fait qu'une bonne partie de la population est en souffrance et que nous devons l'aider – le Gouvernement s'y emploie –, mais sur l'inflexion à mettre en oeuvre dans la gestion de nos finances publiques, sur la ligne nouvelle à tracer en matière de discipline budgétaire, avec un objectif qui doit s'inscrire dans la durée.

Produire un effort s'agissant de la maîtrise des dépenses, ce n'est ni casser le service public, ni remettre en cause les missions des services publics, ni redéfinir les métiers de ces services : c'est donner à l'État et à ses opérateurs les moyens d'assumer de façon moderne, grâce à l'utilisation des nouvelles technologies, les missions de service public attendues par les administrés, par ailleurs citoyens, contribuables et usagers des services publics. C'est autour de cela que la RGPP 1 a été bâtie. C'est bien la raison pour laquelle l'effort d'économie réalisé autour de la suppression des 100 000 postes de fonctionnaires a été restitué à plus de 50 % dans des bonifications indiciaires. S'il y a moins de postes de fonctionnaires, il y a des fonctionnaires qui sont aujourd'hui mieux payés. Cela nous a permis d'arriver globalement à 7 milliards d'économie générale pour l'État.

Dans les prochains jours, le Gouvernement proposera une deuxième vague de RGPP, qui se fixera le même objectif de suppression de 100 000 postes. À l'échelle d'un peu plus d'une législature, nous serons ainsi revenus au niveau de postes de fonctionnaires du début des années 90, mais avec une valorisation supplémentaire grâce au retour indiciaire. Notre objectif est bien de permettre aux agents des services publics de remplir, avec de meilleures conditions de travail et une meilleure rémunération, des missions plus adaptées aux temps modernes, 2010 et les années suivantes.

Monsieur de Courson, j'enregistre avec beaucoup de bonheur le soutien que vous allez nous apporter dans l'accompagnement de la maîtrise des dépenses fiscales. Je sais que je pourrai compter sur vous, et je suis sincère.