Intervention de Louis Giscard d'Estaing

L'annonce faite par le Premier ministre de la réduction des niches fiscales, voire sociales, entre 2011 et 2013, qui pourrait être portée jusqu'à 8,5 milliards d'euros en fonction de la situation, est une bonne approche.

Au sujet des exonérations de charges sociales résultant des lois Aubry, j'avais déposé, avec Pierre Méhaignerie, un amendement visant à poursuivre la diminution des seuils du SMIC. Nous avons déjà fait diminuer de 1,7 à 1,6 SMIC les seuils de ces exonérations et il me paraît nécessaire de continuer dans cette direction, afin d'éviter que ne se poursuive, dix ans plus tard, ce que l'on pourrait appeler la « double peine budgétaire » pour l'économie française.

En conclusion, monsieur le ministre, vous pouvez compter sur notre vigilance pour vous aider à vérifier que les recettes prévues sont effectivement au rendez-vous et que les dépenses – fiscales, sociales ou budgétaires – sont mieux suivies dans leur exécution, afin qu'un tel débat soit, comme l'a justement souligné Michel Bouvard, plus conforme à notre conception du contrôle de la dépense publique et surtout qu'il vous permette de mieux identifier les facteurs d'écarts. Vous savez pouvoir compter sur notre attention et notre soutien dans l'effort nécessaire de réduction des déficits publics accumulés depuis 1981, dans le contexte international que nous connaissons. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)