Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, par-delà les effets de la crise financière internationale et du plan de relance, nous avons assisté en 2009 à une dégradation importante du solde structurel, qui appelle nécessairement plusieurs remarques.

Le déficit budgétaire pour 2009 atteint 138 milliards d'euros, ce qui représente une dégradation de plus de 80 milliards d'euros par rapport à l'année précédente. Cela résulte en particulier du fait que les dépenses ont continué à augmenter en volume. L'année 2009 a en effet été marquée par la récession, limitée en France à 2,25 %, tandis que la prévision de croissance du PIB s'élevait à 1 %. Première conséquence : les recettes fiscales nettes de l'État ont diminué sensiblement. Par ailleurs, le plan de relance du Gouvernement – légitime puisqu'il vise à soutenir l'activité et à éviter une aggravation de la récession économique et de ses effets sociaux – a augmenté mécaniquement les dépenses de l'État. La mise en place de cette politique budgétaire fortement contracyclique a permis de limiter les effets irréversibles de la crise sur le tissu productif français.

Cela étant, le déficit public a atteint un niveau historique puisqu'en 2009 le déficit de l'ensemble des administrations publiques s'est établi à 7,5 %, contre 3,3 % en 2008. Hors mesures de relance, le déficit de l'État s'établit à environ 100 milliards d'euros, un niveau sans précédent.

Le G20, qui s'est réuni à Toronto ce week-end, a entériné la nécessité de mettre en oeuvre la rigueur budgétaire, en particulier à la demande du Fonds monétaire international. À l'issue du sommet, les chefs d'État des nations industrialisées, à l'exception du Japon, se sont en effet engagés à réduire de moitié leur déficit budgétaire d'ici à 2013 ainsi qu'à stabiliser, voire réduire, leur endettement public d'ici à 2016, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter.

Cela étant, pour ne pas compromettre la reprise économique, il est important que les plans de réductions soient adaptés en fonction des situations nationales et prennent en compte le niveau d'endettement atteint – ce qui nous ramène, monsieur Muet et monsieur Nayrou, non pas à Mathusalem, mais à une période où la dette française est passée de l'ombre à la lumière, pour employer une expression qui vous rappellera quelque chose. (Sourires.)

Dans ce contexte, l'ampleur de la dégradation des finances publiques ne doit pas masquer les évolutions de fond qui caractérisent le budget de l'État. Il faut aussi s'attacher à prendre quelques exemples précis. À cet égard, en tant que rapporteur spécial du budget de la défense et de la mission d'évaluation et de contrôle sur les recettes exceptionnelles du budget de la défense, je tiens à rappeler que, lors de la préparation du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale, en 2008, il avait été décidé d'adosser la construction du système de défense à un référentiel de programmation. La trajectoire de besoins élaborée pour la période 2009-2020 conduisait à une cible évaluée à 377 milliards d'euros. Celle-ci excédait d'environ 3,5 milliards d'euros le montant des sources de financement anticipées par le ministère du budget, compte tenu d'une « bosse » de besoins se concentrant sur les années 2009-2011.

Au départ, il était convenu que les ressources budgétaires seraient stabilisées en valeur – en euros 2008 – jusqu'en 2011, avant de connaître ensuite une augmentation de l'ordre de 1 % par an. C'est pour « couvrir » cette bosse budgétaire qu'il a été décidé de mobiliser des recettes exceptionnelles d'un montant équivalent, recettes principalement issues du produit de la cession des actifs immobiliers libérés dans le cadre des restructurations et de la réduction des formats programmées dans le Livre blanc. Au total, le montant des ressources estimées devait excéder légèrement le niveau de la bosse de 3,5 milliards d'euros. Malheureusement, comme vous le savez, monsieur le ministre, les recettes exceptionnelles n'ont été au rendez-vous ni en volume ni dans le temps.

Le budget de la défense prévoyait en effet, pour 2009, 1,637 milliard d'euros, dont 972 millions de cessions immobilières et 600 millions de cessions de fréquences hertziennes. Or, sur ce montant, seuls 626 millions d'euros ont été effectivement enregistrés, toutes les sommes ne correspondant pas exactement, loin s'en faut, à des recettes exceptionnelles.

La même chose se reproduit en 2010 : 1,702 milliard d'euros de recettes exceptionnelles ont été inscrits en loi de finances initiale, dont 705 millions d'euros de cessions immobilières, 600 millions d'euros de cessions de fréquences et 400 millions d'euros relatifs aux satellites de télécommunication. Or, selon les informations dont nous disposons, il apparaît dès à présent que la majeure partie de ces recettes ne sera encore pas au rendez-vous en 2010.

Il s'agit donc, monsieur le ministre, mes chers collègues, non seulement de réduire la dérive des dépenses, mais aussi de s'assurer que les recettes prévues sont réellement encaissées par l'État. La résorption du choc budgétaire prendra du temps, nous le savons. La maîtrise des dépenses est plus que nécessaire. Les clignotants budgétaires et financiers sont au rouge, monsieur Brard ;…