Intervention de Michel Bouvard

C'est le cas également de l'abattement forfaitaire sur certains revenus distribués de sociétés françaises ou étrangères. Le programme 134 de la mission « Économie », intitulé « Développement des entreprises et de l'emploi », était d'un montant de 330 millions d'euros pour le RAP 2008 et de 360 millions d'euros dans le RAP 2009, avant d'être réduit au PLF 2009 à 300 millions d'euros, pour faire finalement l'objet d'un chiffrage actualisé 2009 de 400 millions d'euros. La traçabilité de la dépense fiscale est, on le voit, mise à mal par des effets de yo-yo qui laissent perplexes tous les membres de la commission des finances.

Pour conclure, j'insisterai sur la nécessité d'une dépense fiscale mieux précisée, mieux contrôlée, présentant une cohérence entre les différents documents budgétaires et permettant une réelle évaluation dans la durée. Le Gouvernement s'est doté d'un certain nombre d'outils. Je remercie vos services, monsieur le ministre, de nous avoir transmis des extraits de l'application Farandole – j'admire au passage l'imagination dont font preuve les personnes chargées de trouver des noms aux logiciels déployés dans les services de l'État – et je me félicite de constater que certains systèmes sont particulièrement efficaces, ce qui n'est pas toujours le cas : je pense notamment à l'application Chorus, que nous avons beaucoup critiquée.