Intervention de Michel Bouvard

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, tout d'abord, je souhaiterais, après Charles de Courson, exprimer un regret concernant l'organisation de nos travaux sur le projet de loi de règlement de 2009. En effet, ceux qui, comme un certain nombre d'entre nous, sont attachés à la loi organique sur les lois de finances et au rôle de contrôle du Parlement, ceux qui espéraient légitimement que, grâce à la réforme du règlement ainsi qu'aux discours tenus par la présidence de l'Assemblée et les présidents de groupe et de commission sur le renforcement de notre pouvoir de contrôle, l'examen du projet de loi de règlement occuperait une place plus importante, ceux-là sont bien évidemment déçus.

En effet, force est de constater que nous sommes revenus aux errements du passé. Le projet de loi de règlement est discuté un lundi soir en séance publique, dans un hémicycle clairsemé, et deux ministres et demi seulement ont été auditionnés en commission élargie. Je ne dis pas cela pour être désobligeant vis-à-vis de Rama Yade, mais le budget des sports ne représente que 0,22 % du budget général ; or c'est le seul, avec les missions « Enseignement scolaire » et « Agriculture » à avoir fait l'objet d'un examen détaillé en commission élargie.

Ces regrets s'a dressent également à la présidence de l'Assemblée, car l'organisation de nos travaux ne permet plus de mobiliser les parlementaires en commission élargie dans des conditions qui nous permettent d'entrer dans le détail du projet de loi de règlement et d'évaluer la performance de la dépense budgétaire au cours de l'exercice écoulé, ce qui devrait normalement être l'une des tâches principales de notre assemblée.

J'en viens maintenant au projet de loi de règlement lui-même.

Tout d'abord, l'exécution consacre une certaine efficacité du plan de relance, puisque notre PIB s'est plutôt mieux tenu que dans les pays voisins – moins 2,6 % au lieu de moins 4,1 % dans la zone euro –, l'impact du plan de relance pouvant être évalué à 0,8 %.

Ensuite, elle marque une volonté de maîtriser la dépense, puisque le dépassement de la norme est limité à 0,3 %. Encore faut-il, monsieur le ministre, prendre en compte le fait que la charge de la dette a fortement diminué : moins 8,4 % ; 5,4 milliards d'euros ont ainsi été économisés, mais ils ont été redéployés vers d'autres dépenses.

Cela pose également le problème de la modification de la structure de la dette. En effet, entre 2006 et 2009, le remboursement à un an est passé de 16,9 à 26,7 % et le remboursement à deux ans de 29 à 36,3 %, nous exposant, ainsi que l'ont indiqué Charles de Courson et le rapporteur général, à un véritable risque de taux, car nous ne pouvons pas raisonnablement penser que les taux resteront à leur niveau actuel, dans le contexte d'une réduction inévitable de la masse monétaire.

Par ailleurs, la volonté de maîtriser la dépense se heurte à des problèmes structurels, à commencer par la croissance de la masse salariale de l'État. Ne nous en rejetons pas la responsabilité les uns sur les autres : cette croissance est continue depuis des décennies. Cette année, les rémunérations d'activité atteignent 73 milliards, les charges employeurs 46 milliards. À la page 115 de son rapport, la Cour des comptes explique très clairement l'évolution du GVT et des promotions, dont les effets sont tels que la diminution des effectifs ne permet pas d'enrayer l'augmentation de la masse salariale, à laquelle il convient d'ajouter la problématique de l'accroissement des pensions. Leur montant atteint en effet 41,8 milliards en 2008, soit une augmentation de 4,8 % entre 1990 et 2008 ; leur poids dans le budget passe de 9,3 à 14,6 % et elles ont représenté une dépense supplémentaire de 2 milliards d'euros par an entre 2005 et 2008.

La croissance des dépenses de pensions combinée avec l'augmentation de la masse salariale des actifs est un problème structurel auquel sont confrontés tous les gouvernements. Dès lors, on ne peut que regretter que l'effort de réduction des effectifs de l'État n'ait pas démarré plus tôt…