Intervention de Charles de Courson

Il n'y aurait donc plus que des réactionnaires en Europe ? Je crains fort que vous ne vous trompiez.

Dans la situation où nous sommes, il ne faut pas croire que nous pourrons éternellement augmenter l'endettement. Qui aurait dit, il y a six mois, que la Grèce se mettrait en drapeau et que l'Espagne serait sur le point de se retrouver dans la même situation ? Voilà deux pays à qui l'on ne veut plus prêter. Qu'a-t-on fait ? On a demandé aux États qui bénéficiaient encore d'une crédibilité de s'endetter pour leur prêter. Or, on ne peut pas agir ainsi indéfiniment : ce serait une fuite en avant. Si tous les pays ne mènent pas une politique de redressement de leurs finances publiques, nous ne pouvons qu'échouer.

J'en arrive à mon quatrième et dernier point : le mode de financement du déficit est-il raisonnable ? Ma réponse est non. En 2009, entre la loi de finances initiale et la loi de règlement, le besoin de financement de l'État s'est accru de 66 milliards, passant de 180 milliards à 246 milliards d'euros – je rappelle que le montant de l'épargne des ménages s'élève à 160 milliards ; il ne faut donc pas s'étonner que la dette française soit possédée à plus de 60 % par des non-résidents.

Or, comment a-t-on financé cet accroissement de 66 milliards ? En augmentant de 55 milliards les dettes à court terme. Le plan de financement global de 2009 révèle ainsi que les 246 milliards ont été financés à 30 % par un endettement à court terme, ce qui a eu pour conséquence de faire bondir la part de l'encours à court terme à 18,7 %, alors que, trois ans plus tôt, en 2006, elle était de 8 %. Ce n'est pas raisonnable, monsieur le ministre ! Certes, vos services vous diront : « Mais c'est vachement bien : on réduit le coût de la dette. » En effet, celle-ci explose et son coût financier baisse : c'est formidable ! C'est l'opium du peuple, et ce n'est pas cher. Alors, allons-y, portons la part de l'encours à court terme de 20 à 30, puis 40 % ! Seulement, que se passera-t-il quand des tensions très fortes surgiront sur les marchés ? Vous ne serez peut-être plus à ce poste, monsieur le ministre, mais votre successeur sera mort !

Je vous mets donc en garde : il n'est pas raisonnable de continuer à financer à court terme une part croissante de la dette qui couvre nos déficits, car cela explosera, que ce soit vous qui soyez en poste ou l'un de vos successeurs. Demandez donc à l'Agence France Trésor de ramener la part de l'encours à court terme à 10 ou 12 %. Bien sûr, cela se traduira par un coût supplémentaire mais, le jour où cela se passera mal sur les marchés, les intérêts de l'État français seront protégés.

En conclusion, le groupe Nouveau centre votera le projet de loi de règlement, mais il souhaiterait que l'on tire les leçons de son examen détaillé pour la préparation du projet de loi de finances pour 2011. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)