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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 28 juin 2010 à 21h30
Règlement des comptes pour 2009 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pas du tout : il y a seulement eu quelques réserves. Globalement, le rabot sera appliqué à tout le monde, même si on peut s'interroger sur quelques dépenses fiscales précises. Le résultat, ce sera un projet de loi de finances extrêmement long puisqu'il y a en France plus de dépenses fiscales que de fromages – 365 fromages contre 460 ou 470 dépenses fiscales à ma connaissance. (Sourires.)

Une autre proposition concerne les exonérations de charges sociales. Les centristes se félicitent de ce qui est prévu dans ce domaine puisque, depuis des années, ils demandent que trois mesures soient prises en la matière.

Une mesure d'assiette, l'annualisation, que le Gouvernement a, semble-t-il, retenue, et qui s'élève à 2 milliards d'euros.

Une mesure relative à la réduction du taux plafond de l'exonération, qui pourrait passer progressivement de 1,60 SMIC à 1,50 ou même 1,45.

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