Intervention de Charles de Courson

Cher collègue, 5 % de l'effectif de notre groupe est présent ; ce n'est pas le cas en ce qui concerne les députés de la Gauche démocrate et républicaine, même si nous sommes seuls l'un et l'autre, ce soir. Et je ne calculerai pas ce taux pour les autres groupes.

L'examen du projet de loi de règlement doit être l'occasion de réfléchir à quelques questions dont les réponses conditionnent le redressement des finances publiques françaises.

Je veux ce soir évoquer quatre thèmes.

Premièrement, la crise économique et financière internationale a révélé les faiblesses structurelles des finances publiques françaises.

Que représente vraiment la crise par rapport au déficit global de 138 milliards d'euros ? Selon le rapport de la Cour des comptes, 24,3 milliards d'euros de pertes de recettes fiscales lui sont imputables, ainsi que 2,6 milliards de pertes de recettes non fiscales. Au total, ces 27 milliards représentent 20 % du déficit. Par ailleurs, le plan de relance a eu un impact de 18,5 milliards d'euros sur les recettes et de 15, 7 milliards sur les dépenses, soit un total de 34,2 milliards. Ainsi, l'effet direct et indirect de la crise, autrement dit son effet plan de relance compris, peut être estimé à 61 milliards d'euros – la Cour des comptes le chiffre à 63 milliards mais l'ordre de grandeur reste le même –, soit un peu moins de la moitié du déficit du budget de l'État.

Le déficit pour 2009, hors plan de relance, peut être évalué à 104 milliards d'euros, dont 20 milliards pour financer des investissements ou ce qu'il en reste. Vous connaissez la position défendue depuis de longues années par les centristes. Nous voulons instaurer la règle d'or. Je rappelle qu'il ne s'agit pas de parvenir à un équilibre total du budget de l'État et de la sécurité sociale, mais à un équilibre du budget de fonctionnement. Étant donné que les investissements s'élèvent à 20 milliards, cela signifie que pour assurer un équilibre de fonctionnement, il faut dans les années qui viennent consentir un effort de l'ordre de 84 milliards d'euros. Il peut être moindre si l'on suppose que les pertes de recettes fiscales dues à la crise, les 24 milliards d'euros, vont progressivement s'estomper. On retrouve alors approximativement le montant déjà cité d'une soixantaine de milliards sur trois ans. Il faut donc faire 20 milliards d'euros d'effort par an – et quoi qu'il en soit, au minimum 15 milliards – sur les recettes et les dépenses pour rétablir la règle d'or.

On peut faire ces économies : c'est dur, mais c'est possible. Les Allemands réalisent ainsi sur quatre ans une économie de 80 à 83 milliards d'euros, soit 20 milliards d'effort tous les ans sur un budget fédéral très inférieur à celui de l'État français car ils n'ont pas 400 milliards de budget de fonctionnement. Leur effort est donc plus important que le nôtre.

Monsieur le ministre, je le disais à votre prédécesseur : nous sommes un des rares groupes qui, non content de vous soutenir, essaie de faire des propositions pour réduire le déficit.

Nous vous avons proposé de récupérer 5 à 7 milliards par an sur la dépense fiscale – le terme est préférable à celui de niches fiscales. C'est possible. Nous avons ainsi défendu la solution du rabot qui, semble-t-il, a été retenue par le Premier ministre…