Intervention de Henri Nayrou

Bref, cette organisation est bien peu conforme à l'esprit de la LOLF - comme l'ont souligné tous les rapports du comité interministériel d'audit des programmes, de même que l'ensemble des rapports parlementaires et de la Cour des comptes - puisqu'elle tend à réduire considérablement, au niveau national, la lisibilité et le pilotage des programmes opérationnels 163 et 219, composés essentiellement de dépenses d'intervention.

Une évolution de la maquette budgétaire et des structures est annoncée pour le projet de loi de finances 2011, liée notamment à la mise en oeuvre des décisions prises dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et aux changements de périmètres ministériels, depuis la nomination de M. Daubresse en tant que ministre de la jeunesse et des solidarités actives.

Aussi souhaiterais-je connaître les dernières évolutions en date de ce dossier, sachant qu'il y a deux semaines, Mme la secrétaire d'État chargée des sports m'avait répondu, lors de son audition devant la commission des finances, que le sujet était en instance d'arbitrage. En tant que rapporteur de la mission, quelle que soit l'évolution retenue, il me semble primordial de privilégier une réelle traçabilité des crédits.

Pouvez vous, monsieur le ministre, me donner des garanties dans ce sens, même si la priorité de notre pays s'inscrit dans un autre registre autrement plus inquiétant ? Mais après tout, n'est-on pas dans le règlement des comptes pour 2009 ? Je suis donc bien resté au coeur du sujet, y compris dans les sujets de mécontentement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)