Intervention de Henri Nayrou

Quant au déficit public, il a atteint lui aussi un niveau record de 7,5 % du PIB en 2009, contre 3,4 % en 2008. Plus du double, oui plus du double !

La semaine dernière, l'actuel Premier président de la Cour des comptes, M. Didier Migaud, a ainsi pu réitérer ses inquiétudes à propos de la situation fortement dégradée des comptes publics, en soulignant qu'elle résultait pour deux tiers du déficit structurel, et pour un tiers du déficit conjoncturel. Sur les 7,5 points de PIB de déficit, on peut donc considérer que 1,5 point est dû à la conjoncture et 1 point à l'effort de relance. Les 5 autres points proviennent du fait que la France a abordé la crise avec un déséquilibre budgétaire qui était déjà excessif.

En réalité, monsieur le ministre, la situation que nous connaissons aujourd'hui est en grande partie le fruit de politiques irresponsables antérieures à votre arrivée à Bercy, qui ont laissé le déficit dériver quand il fallait le réduire. À cet égard, la responsabilité de votre mouvement, fort peu populaire, est indéniable et lourde de conséquences, comme Pierre-Alain Muet l'a fort bien démontré ce soir.

Quant à la dette publique, elle a atteint 1 489 milliards d'euros en 2009, soit l'équivalent de 77,6 % du PIB contre 67,5 % un an auparavant, un autre record historique. Une telle plongée en un an ne s'était encore jamais vue. M. Sarkozy de l'Élysée a fait mieux que M. Sarkozy de Bercy, qui avait fait passer la dette de 41 % en 1993 à 51 % en 1995.

La situation est donc plus qu'inquiétante. Non seulement la politique fiscale du gouvernement a dégradé de façon historique les comptes publics, mais en plus, elle s'est avérée totalement inefficace pour sortir le pays de la crise.

Et ce n'est pas d'un débat constitutionnel que la France a besoin mais d'une réponse précise, efficace et juste à la question décisive de savoir comment diminuer, dès aujourd'hui, le déficit de la France tout en soutenant une activité économique particulièrement faible, voire négative.

Or, dans ce domaine, le gouvernement semble naviguer à vue après avoir dilapidé toutes ses marges de manoeuvre. Le débat d'orientation budgétaire qui se tiendra dans ce même hémicycle la semaine prochaine sera l'occasion de revenir sur les perspectives qui s'ouvrent à nous et sur la question de la pertinence des plans de rigueur dans un contexte de crise économique, car la rigueur ne crée pas de croissance à court terme, mais entraîne plutôt une récession, du fait de la compression de la demande intérieure. L'économiste nobélisé en 2008, Paul Krugman, fustige avec raison ce néo-rigorisme européen qui risque de déboucher sur une croissance molle, voire nulle.

Pour en revenir au strict projet de loi de règlement, je voudrais insister plus particulièrement sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative », dont je suis le rapporteur spécial auprès de la commission des finances.

Il faut préciser que cette mission est l'une des plus petites du budget de l'État avec 0,22 % des dépenses du format général, ce qui donne d'ailleurs un sens peu glorieux aux engagements de campagne du candidat-président qui voulait faire du sport une grande cause nationale. Petite cause, grands effets, comme on vient de le constater en Afrique du Sud.

Et justement, ce qui caractérise le plus cette mission, c'est le désengagement programmé et assumé de l'État, qui se poursuit depuis plusieurs années, et 2009 n'y fait pas exception. Heureusement, la dotation budgétaire de cette mission ne résume pas les enjeux qui y sont associés.

En 2009, le ministère a ainsi connu une forte instabilité de son organisation avec des incidences sur sa gestion à deux niveaux : le détachement des missions « Jeunesse et vie associative » du périmètre ministériel, parallèlement à la création d'un haut commissaire à la jeunesse et à la vie associative d'une part ; et d'autre part, dans son organisation interne, la fusion des directions affaires financières et ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la solidarité, des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

La fongibilité s'exerce ainsi à la marge au sein des programmes de la mission et, à la lecture du rapport annuel de performances 2009, on ne peut qu'une nouvelle fois être déçu, car ce document qui devrait être un outil pertinent d'analyse et d'évaluation des politiques publiques demeure encore trop largement perfectible.

Si le programme 219 « Sport », est pilote, cohérent et pertinent, le programme 163 « Jeunesse et vie associative » est hétérogène, avec des actions qui ne couvrent qu'une faible partie des deux champs indiqués dans son intitulé.

Dès la mise en oeuvre de la LOLF, le choix avait été fait de rattacher l'ensemble du titre II à un programme soutien non prestataire de services et surdimensionné, le programme « Conduite et pilotage ». Ce programme 210 constitue en effet une entorse à la LOLF, car il regroupe l'ensemble des crédits de personnel du titre II et les crédits de fonctionnement de la mission. Son responsable, l'actuel directeur des affaires financières, juridiques et des services, n'intervient pas comme prestataire de services au bénéfice des deux autres programmes mais comme un responsable de programme de plein exercice. Il dispose à cet effet de crédits de paiement, qui représentent en 2010 51 % environ des crédits de la mission.

De plus, cerise sur le gâteau, le gestionnaire des dépenses de personnel de la mission « sport, jeunesse et vie associative », qui se trouve être désormais la directrice des ressources humaines des ministères sociaux, n'est pas directement responsable de cette gestion devant le Parlement, n'ayant pas la qualité de responsable de programme.