Intervention de Henri Nayrou

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n'évoquerai que succinctement le contexte général dans lequel est examinée cette loi de règlement des comptes pour 2009, qui ne saurait être d'ailleurs un simple règlement de comptes, même si le meilleur moment pour dire ce que l'on pense est toujours le premier – et c'est ce que je vais tâcher de faire sans emphase ni agressivité, mais avec le souci constant de privilégier les faits au-delà des commentaires.

Monsieur le ministre, vous êtes arrivé à Bercy au pire moment de l'histoire budgétaire de notre pays, devenant ainsi, bien malgré vous, le premier annonciateur de mauvaises nouvelles. Dur exercice en vérité pour l'homme que vous êtes, dont j'avais pu apprécier la façon sobre, précise et courtoise qu'il avait de mener les débats lorsqu'il était vice-président de l'Assemblée nationale. Il n'est pas toujours bon de descendre du perchoir…

Après ces digressions personnelles, je dois remarquer que l'année 2009 a connu une dégradation marquée de la situation économique. Dans un contexte de crise, le précédent Premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, avait, avec sa force souvent tonitruante, souligné le risque d'emballement de la dette et celui d'un mauvais positionnement de la France par rapport à ses voisins, notamment l'Allemagne.

Il convient de rappeler que le budget initial avait alors été bâti sur une prévision de croissance totalement irréaliste de 1,5 %. Trois lois de finances rectificatives ont été votées en cours d'exercice et elles ont sciemment majoré les prévisions de recettes, alors même que la crise économique se propageait dans le monde entier.

La caractéristique la plus importante de ce ralentissement économique a été la contraction de l'investissement des entreprises, qui a diminué de 7,7 % après avoir augmenté de 2,4 % en 2008, et par la forte poussée du chômage à 9,6 % des actifs, soit 2,7 millions de personnes. Le chômage revient ainsi à son niveau record de 1999, et je ne remonterai pas à l'âge de Mathusalem comme l'ont fait les intervenants de la majorité.