Intervention de Jean-Pierre Brard

Ceux qui sont mal appareillés risquent d'entendre plus fort les décibels exprimer la colère de nos compatriotes. Vous auriez tort de sous-estimer ce qui s'est passé jeudi dernier aux quatre coins du pays.

En 2010, l'État dispose d'autant – ou d'aussi peu – de moyens qu'il y a trente ans, avec un déficit de près de 140 milliards d'euros et une dette qui atteint près de 1 500 milliards. Là encore, chers collègues de l'UMP et du Nouveau Centre – pour être équitable –, ne me dites pas que cette dette est essentiellement due à la crise. Il y a quelques jours seulement, le Premier président de la Cour des comptes nous a indiqué, je le rappelle, que les effets de la crise ne comptent que pour un tiers dans la situation budgétaire actuelle. Autrement dit, les deux tiers du déficit, et davantage encore en ce qui concerne la dette, sont imputables aux politiques structurelles de votre gouvernement.

Cette dette abyssale n'est pas d'origine mystérieuse. Elle est le résultat de votre politique. C'est bien évidemment votre doctrine fiscale qui est au coeur du problème. La dette n'est pas tant un problème de dépenses qu'un problème de ressources. D'ailleurs, M. le rapporteur général fait beaucoup d'efforts pour ne pas contredire ses propres propos, qui faisaient écho à ceux de Philippe Séguin, démontrant que les exonérations de cotisations fiscales et sociales étaient complètement inutiles et ne produisaient en tout cas pas du tout les effets attendus.

Il faut cependant reconnaître, monsieur le ministre, qu'il est plus facile de se faire élire sur un fallacieux et destructeur programme de baisse des impôts, d'expliquer aux gens dont les fins de mois commencent le 15, et qui ne sont pas imposables sur le revenu, qu'ils auraient plus d'argent si seulement l'État était moins gourmand.

Ces arguments sont évidemment mensongers. Pour s'en convaincre, il suffit à chacun de se demander si la perte de recettes fiscales, c'est-à-dire les baisses d'impôts, ont réellement augmenté son pouvoir d'achat. Lorsque vous prétendez baisser l'impôt sur le revenu, le contribuable lambda gagne à peine cent euros par an, tandis qu'une poignée de nantis bénéficient de plusieurs centaines de milliers d'euros de cadeaux fiscaux, sans parler de l'héritière des Galeries Lafayette.

La réalité, mes chers collègues de la majorité, c'est que vos baisses d'impôts profitent toujours aux mêmes, elles profitent toujours aux seuls privilégiés, à ceux qui, de toute façon, n'ont pas besoin des services publics pour se soigner, pour éduquer leurs enfants, pour se déplacer ; elles profitent toujours à ceux qui n'ont pas besoin de la collectivité pour trouver un logement, pour avoir accès à la culture ou pour se voir garantir un minimum vital, l'âge de la retraite atteint.

Résumée d'une phrase, votre politique fiscale est faite pour les intérêts du capital, au détriment des revenus du travail.