Intervention de Jean Mallot

En matières de recettes, voyons quelles ont été les décisions de politique publique prises par vos gouvernements, mesdames et messieurs de droite, notamment depuis 2007 : paquet fiscal, TVA dans la restauration, niches fiscales. Le débat entre dépenses fiscales et niches ne change rien à la réalité : c'est un manque à gagner pour la puissance publique. Par exemple, la « niche Copé », coûte à l'État 12,5 milliards d'euros en 2009, soit près de 10 % du déficit, ce qui n'est pas rien. Voilà la réalité de votre politique !

Le rapporteur général a évoqué une proposition, dont on voit bien à quoi elle mène : l'instauration d'un taux intermédiaire de TVA à 10 ou 12 %. La TVA, l'impôt le plus injuste qui soit,…