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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 28 juin 2010 à 21h30
Règlement des comptes pour 2009 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

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