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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 28 juin 2010 à 21h30
Règlement des comptes pour 2009 — Discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

…ne suffira évidemment pas pour retrouver une trajectoire vertueuse.

Il aurait avant tout fallu observer les règles que vous aviez vous-mêmes édictées, chers collègues, mais que vous n'avez pas respectées. C'est évidemment avec un étonnement quelque peu amusé que j'entends certains parmi vous, voire vous-même, à l'occasion, monsieur le rapporteur général, dénoncer des abandons de recettes fiscales que vous avez appelés à voter.

Il vous faudra revenir sur le nombre excessif des abandons de recettes fiscales. Se contenter de demander à d'autres catégories que celles en bénéficiant de compenser ces pertes reviendrait à aggraver la formidable injustice fiscale créée par les politiques menées depuis plusieurs années. Ce serait rendre inacceptables, pour la population que nous représentons, des mesures de rigueur dont nous sommes nombreux ici à avoir perçu depuis longtemps l'inéluctabilité tandis que les autorités en niaient la nécessité.

Ce projet de règlement des comptes, monsieur le ministre, appelle à un effort de lucidité de la part de tous et peut-être davantage de la part de ceux qui conduisent les affaires du pays. Cet effort de lucidité commande la justice. À ce jour, au vu des renseignements dont nous disposons, je n'ai pas le sentiment que la justice soit au rendez-vous. Ce serait une faute, ce serait surtout une erreur car, si elle est dépourvue de cette justice, les Français n'accepteront pas la politique de rigueur que vous préparez. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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