Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 28 juin 2010 à 21h30
Règlement des comptes pour 2009 — Discussion d'un projet de loi
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Par ailleurs, cette dépense fiscale se reconduit d'une année sur l'autre sans permettre au Parlement de l'évaluer, alors que la dépense budgétaire doit l'être.
Enfin, comme cette dépense fiscale a été faite exagérément au détriment de l'impôt sur le revenu, c'est évidemment la justice fiscale qui n'y a pas trouvé son compte.
Il faut donc que cela cesse.
