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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 28 juin 2010 à 21h30
Règlement des comptes pour 2009 — Discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Par ailleurs, cette dépense fiscale se reconduit d'une année sur l'autre sans permettre au Parlement de l'évaluer, alors que la dépense budgétaire doit l'être.

Enfin, comme cette dépense fiscale a été faite exagérément au détriment de l'impôt sur le revenu, c'est évidemment la justice fiscale qui n'y a pas trouvé son compte.

Il faut donc que cela cesse.

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