Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 28 juin 2010 à 21h30
Règlement des comptes pour 2009 — Discussion d'un projet de loi
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :En conclusion, le plan de relance ne peut faire l'objet d'aucune critique. C'est tout un ensemble de dispositifs soutenant la consommation des ménages les plus modestes qui a été pris à bon escient fin 2008 début 2009, qu'il s'agisse tant des mesures concernant les dépenses que de celles ayant trait aux recettes. J'en veux pour preuve la prime de solidarité active ou la réduction d'impôt sur le revenu d'un milliard d'euros. Les mesures visant à soutenir les entreprises, qui ont été d'une ampleur encore plus importante, ont permis d'éviter des faillites. Le jour où une entreprise fait faillite dans tel ou tel secteur, c'est parfois une expertise, un savoir-faire de plusieurs décennies qui se perd et qui ne se reconstituera plus. En la matière, des mesures comme la mensualisation de la TVA ou le carry back sur l'impôt sur les sociétés ont été extrêmement efficaces. Enfin, je citerai le remboursement anticipé du FCTVA aux collectivités locales.
Celui qui essaie d'être le plus lucide et le plus objectif possible ne peut donc pas formuler l'ombre d'une critique sur le plan de relance du Gouvernement.
En revanche, monsieur le ministre, nous devons absolument mettre un terme au mitage, au démantèlement dont font l'objet les ressources de l'État.
