Intervention de Gilles Carrez

…et il y a aujourd'hui une incertitude liée à la crise économique sur laquelle j'aimerais que nous ayons des éclaircissements la semaine prochaine. Les entreprises risquent d'imputer leurs très mauvais résultats liés à la conjoncture sur leurs impôts sur les sociétés pendant plusieurs années. Dans le programme de stabilité, il est prévu de reconstituer le produit de l'impôt sur les sociétés autour de 40 milliards alors qu'il est descendu à 20 milliards en 2009 contre 40 à 42 milliards en régime de croisière. Les hypothèses qui sous-tendent cette reconstitution ne sont-elles pas excessivement optimistes ?

S'agissant de la TVA, je vous ferai également des propositions dans le cadre du débat d'orientation budgétaire. Ne faudrait-il pas utiliser la faculté que nous donne la réglementation européenne, c'est-à-dire créer un taux de TVA intermédiaire ? On pourrait ainsi faire passer la TVA de produits qui sont à 5,5 %, et qui ne devraient pas l'être, à 10 ou 12 %.