Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 28 juin 2010 à 21h30
Règlement des comptes pour 2009 — Discussion d'un projet de loi
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…que sais-je encore – et des économies que l'on peut en attendre. Monsieur le ministre, je n'y crois pas ! Je vous proposerai, dès la loi de finances pour 2011, de transformer cette niche fiscale en passant, à l'instar des Allemands, d'un dispositif de guichet à un dispositif de subvention. Avec la subvention, en effet, une fois les crédits épuisés, un tel dérapage de 1,3 milliard d'euros est impossible. J'espère que vous soutiendrez cette démarche car si l'on ne maîtrise pas les recettes, il n'y a aucun espoir de réduire les déficits.
S'agissant de l'impôt sur les sociétés, nous sommes également préoccupés. Il est avant tout lié aux résultats des entreprises …
