Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 28 juin 2010 à 21h30
Règlement des comptes pour 2009 — Discussion d'un projet de loi
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il faut là encore avoir les chiffres en tête. Entre 2000 et 2009, hors effets de la crise, l'État a abandonné plus de 100 milliards de recettes. Comment voulez-vous dans ces conditions que, sans compensation parallèle par de moindres dépenses, cela ne se traduise pas par une aggravation du déficit ?
En 2009, qu'observe-t-on ?
D'abord, en matière d'impôt sur le revenu, il y a certes une baisse liée à la conjoncture. Mais s'agissant par exemple des incitations fiscales liées aux économies d'énergie dans le logement, croyez-vous qu'il soit normal, monsieur le ministre, que, malgré de nombreuses auditions et de multiples engagements des responsables qui nous ont promis une stabilisation des dépenses, on en soit arrivé aux résultats que l'on sait ? Alors que la dépense fiscale était fixée initialement à 1,5 milliard, son exécution la porte à 2,8 milliards, soit 1, 3 milliard d'euros de dérapage pour le seul article 200 quater du code général des impôts.
Certains vous parleront de modifier l'arrêté rendant éligible tel ou tel équipement – parois isolantes, pompes à chaleur, chaudières à condensation, …
