Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 28 juin 2010 à 21h30
Règlement des comptes pour 2009 — Discussion d'un projet de loi
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :C'est un impératif, monsieur le ministre, et nous devrons examiner cette question de façon très précise la semaine prochaine.
J'en viens à mon dernier point : la poursuite de la baisse structurelle des recettes de l'État. En 2009, elles sont retombées à un niveau proche de 1996, en euros courants, et à un niveau proche de 1979, en euros constants, il faut être bien conscients des chiffres.
Surtout, au-delà des baisses de recettes liées à la conjoncture, l'on observe une dégradation structurelle de nos recettes de plus de 7 milliards d'euros, liée à des mesures de baisses d'impôts. Ce point est particulièrement préoccupant.
Dans mon rapport d'orientation budgétaire pour 2011, que je présenterai la semaine prochaine, je vais me livrer à un exercice extrêmement précis concernant les effets des baisses d'impôts intervenues depuis 2000 selon deux grandes phases, d'une part entre 2000 et 2002, d'autre part depuis 2007, avec une période intermédiaire marquée par la multiplication de petites niches fiscales.
