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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 28 juin 2010 à 21h30
Règlement des comptes pour 2009 — Discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il faut que chacun d'entre nous ait ceci à l'esprit car cette vulnérabilité serait source de problèmes si jamais les taux d'intérêt devaient augmenter.

J'en viens aux dépenses qui, je le disais, ont été tenues. Si l'on isole les mesures liées au plan de relance, en exécution, les dépenses diminuent de 1 milliard d'euros, soit une baisse de 1,5 point par rapport à 2008, la comparaison avec l'année précédente étant primordiale dans l'analyse d'un projet de loi de règlement. Ce résultat est d'autant plus remarquable que, tout en diminuant la dépense, l'État a été capable de rembourser l'essentiel de la dette qu'il avait contractée auprès de la sécurité sociale. À la fin de 2008, cette dette s'élevait encore à 5 ou 6 milliards d'euros et, grâce à une série de remboursements opérés au cours de l'année 2009, la dette de l'État a été ramenée à un niveau inférieur à 1 milliard d'euros – de l'ordre de 800 millions d'euros –, si l'on raisonne en termes de résultat net en prenant aussi en compte les créances de l'État sur les comptes sociaux.

Cela dit, si l'on va au bout des choses, il faut aussi préciser que, pour 2009, la prévision des dépenses était fondée sur une inflation à 1,5 % alors que celle-ci n'a été, en réalité, que de 0,1 %. En volume, nous observons malgré tout une augmentation des dépenses.

Parmi les évolutions notables en matière de dépenses en 2009, j'aimerais souligner le rôle joué par les intérêts de la dette et la masse salariale.

En loi de finances initiale, 43 milliards d'euros avaient été prévus pour les intérêts de la dette qui, en exécution, ne représentent que 37,5 milliards, soit une économie de 5,4 milliards.

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