Intervention de François Baroin

La raison en est que l'effort de l'État face à la crise s'est concrétisé, pour une très large part, par des investissements et par des opérations financières comme des prêts automobiles et le fonds stratégique d'investissement, qui a fait l'objet d'un débat ici. Ces investissements constituent à proprement parler la colonne vertébrale de notre plan de relance.

Ces dépenses entraînent un enrichissement de l'actif de l'État, elles n'ont donc pas d'impact sur le résultat comptable, alors que les décaissements correspondants ont une conséquence sur le résultat budgétaire.

Le troisième élément de réflexion que je souhaitais partager avec vous porte sur les résultats de la révision générale des politiques publiques. Pour la première fois, ceux-ci font l'objet d'une analyse spécifique, en vue de rendre compte de leurs premiers effets.

Nous avons créé une annexe spécifique consacrée au bilan de la RGPP afin de répondre à la demande du Parlement en la matière, nous l'avions évoqué la semaine dernière devant la commission des finances.

Seules les mesures entièrement achevées en 2009 font l'objet d'une présentation complète comprenant objectifs, calendrier, évaluation des résultats opérationnels et budgétaires, car l'objet de la loi de règlement est de présenter des résultats effectifs.

Ainsi, cinquante-huit mesures vous sont présentées, soit 15 % des mesures décidées dans le cadre des trois premiers conseils de modernisation des politiques publiques. Je vous précise que la plupart des mesures de la RGPP s'étendent sur plusieurs années et vont générer progressivement les économies attendues.

Cette annexe spécifique vous présente, parmi ces mesures, celles qui concernent la réduction des effectifs de l'État. Cette réduction est évaluée à 24 592 « équivalents temps plein travaillés » en 2009. Ce résultat est inférieur de 2 878 au schéma d'emplois prévu en loi de finances initiale, mais je vous rappelle que les suppressions d'effectifs avaient été, en 2008, supérieures de 5 300 ETPT aux prévisions de la loi de finances initiale. Par conséquent, sur deux ans, nous avons dépassé de 2 400 ETPT nos objectifs.

Au-delà, le rapport rappelle les principales économies d'ores et déjà réalisées grâce à la RGPP. Vous pouvez constater que nous avons économisé 1 milliard d'euros sur les politiques d'interventions, et environ 500 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2010 sur les dépenses de fonctionnement. Ce dernier résultat témoigne des premiers effets de la réduction en cours des fonctions supports de l'État, comme la rationalisation de la politique des achats de l'État. À cela, il convient d'ajouter les économies brutes en masse salariale que je viens d'évoquer, liées à la réduction du nombre d'emplois, et que l'on peut valoriser à environ 800 millions d'euros. Nous devrons naturellement poursuivre cet effort pour atteindre les objectifs d'économies que nous avons inscrits dans le prochain budget triennal 2011-2013.

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les députés, voici les principaux points que je souhaitais vous présenter. Vous trouverez le détail de l'ensemble des comptes dans les documents budgétaires.

Je me félicite que le Gouvernement ait su manoeuvrer avec précision pour soutenir l'économie en temps de crise, tout en maintenant sa politique de maîtrise des finances publiques et en poursuivant les réformes.